Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI – Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus tirés de la location – Revenus des propriétés bâties et des biens assimilés

BOI-RFPI-CHAMP-10-10

RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »

BOI-RFPI-SPEC-20-10-10-10

RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal

BOI-RFPI-SPEC-20-20-40

RFPI – Revenus fonciers – Dispositif « Besson neuf » – Conséquences sur le régime fiscal du bailleur - Remise en cause de l'avantage fiscal

BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-60

RFPI – Revenus fonciers – Dispositif « Besson neuf » – Conditions d'application de la déduction

BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-30