Doctrine Fiscale — BOFIP

RFPI - Retrait des commentaires relatifs à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (dite « taxe Apparu ») (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 21)

ACTU-2020-00078

RFPI - Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu - Charges déductibles - Impôts

BOI-RFPI-BASE-20-50

RFPI - IR - Actualisation pour 2020 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2020-00025

RFPI - IR - Actualisation pour 2020 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2020-00025

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2020

ACTU-2020-00020

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2020

ACTU-2020-00020

RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Régimes d'imposition

BOI-RFPI-DECLA

RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Régimes d'imposition

BOI-RFPI-DECLA

RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Régime réel d'imposition

BOI-RFPI-DECLA-20

RFPI - Prélèvement sur les plus values immobilières des non-résidents

BOI-RFPI-PVINR

RFPI - PVI - Non-résidents - Exonération des plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de biens immobiliers situés en France (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 43)

ACTU-2019-00094

RFPI - Prélèvement sur les plus values immobilières des non-résidents - Champ d'application

BOI-RFPI-PVINR-10

RFPI - Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents - Obligations déclaratives

BOI-RFPI-PVINR-30-30

RFPI - Prélèvement sur les plus values immobilières des non-résidents

BOI-RFPI-PVINR

RFPI - Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents - Champ d'application - Immeubles ou droits concernés

BOI-RFPI-PVINR-10-20

RFPI - Prélèvement sur les plus values immobilières des non-résidents - Liquidation du prélèvement

BOI-RFPI-PVINR-20

RFPI - PVI - Non-résidents - Exonération des plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de biens immobiliers situés en France (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 43)

ACTU-2019-00094

RFPI - IR - Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2019-00078

RFPI - IR - Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

ACTU-2019-00078

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2019 du seuil d'application de la taxe

ACTU-2019-00063

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2019 du seuil d'application de la taxe

ACTU-2019-00063