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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des heures supplémentaires - Documents de contrôle et obligations déclaratives
BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-50
12 sept. 2012
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RSA - Pensions et rentes viagères - Exonérations
BOI-RSA-PENS-20
12 sept. 2012
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonération des heures supplémentaires - Salariés autres que ceux relevant du code du travail
BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-30
12 sept. 2012
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des heures supplémentaires - Limites et conditions
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-40
12 sept. 2012
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