Doctrine Fiscale — BOFIP

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal des versements « épargne salariale » affectés aux plans d’épargne retraite d’entreprise au regard des bénéficiaires - Plan d’épargne pour la retraite d’entreprise collectif (PERECO)

BOI-RSA-ES-10-40-10

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions, rentes viagères à titre gratuit et prestations de retraite en capital

BOI-RSA-PENS-30-10

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal des versements « épargne salariale » affectés aux plans d’épargne retraite d’entreprise au regard des bénéficiaires - Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)

BOI-RSA-ES-10-40-20

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal des versements « épargne salariale » affectés aux plans d’épargne retraite d’entreprise au regard des bénéficiaires

BOI-RSA-ES-10-40

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal des plans d’épargne salariale au regard des bénéficiaires

BOI-RSA-ES-10-30

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale

BOI-RSA-ES-10

RSA - Actualisation des limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, de la fraction de l’indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et victimes de la guerre

ACTU-2026-00015

RSA - Actualisation des limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, de la fraction de l’indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et victimes de la guerre

ACTU-2026-00015

RSA - Champ d’application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Compte épargne-temps

BOI-RSA-CHAMP-20-30-40

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital

BOI-RSA-PENS-30-10-20

BAREME - RSA - Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicables à certains revenus d’activité et de remplacement

BOI-BAREME-000035

ANNEXE - RSA - Synthèse du régime d’imposition des plans d’épargne retraite (PER) prévus à l’article L. 224-1 du code monétaire et financier

BOI-ANNX-000513

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal des plans d’épargne salariale au regard des bénéficiaires - Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

BOI-RSA-ES-10-30-20

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite

BOI-RSA-PENS-10-10-10

RSA - Base d’imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Cotisation à un régime de retraite ou de prévoyance - Cotisations dont la déduction est plafonnée

BOI-RSA-BASE-30-10-20

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

BOI-RSA-ES-10-20

ANNEXE - RSA - BNC - Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative pour l’application du II de l’article 155 B du CGI (liste à jour au 1er janvier 2009)

BOI-ANNX-000087

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

BOI-RSA-ES-20-40

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) - Caractéristiques et modalités d’émission des BSPCE

BOI-RSA-ES-20-40-20

IR - RSA - Aménagements du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 92)

ACTU-2025-00124

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) - Champ d’application

BOI-RSA-ES-20-40-10