Doctrine Fiscale — BOFIP

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations concernées

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe

BOI-TVA-DECLA-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels

BOI-TVA-CHAMP-20-20

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations des intermédiaires

BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40

BIC - TVA - Consultation publique - Paquet TVA sur le commerce électronique - Réforme des règles de TVA applicables aux opérations du commerce électronique (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 51 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 147) (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2021-00207

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Délivrance de factures - Date d'émission de la facture

BOI-TVA-DECLA-30-20-10-40

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition - Biens livrés par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations

BOI-TVA-SECT-90-20-10

FORMULAIRE - TVA - Attestation de remise de biens à l'administration chargée des domaines

BOI-FORM-000062

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

BOI-TVA-SECT-90-20

TVA - Taux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieurs (tapis roulant intelligent d’entraînement à la marche) - Rescrit

ACTU-2021-00233

TVA - Taux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieurs (tapis roulant intelligent d’entraînement à la marche) - Rescrit

ACTU-2021-00233

Conséquences de la sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Régime de TVA applicable aux comptoirs de vente hors taxe situés au sein du terminal ferroviaire de Coquelles (Entreprises - Publication urgente)

ACTU-2021-00205

TVA - Champ d'application et territorialité - Régime fiscal suspensif - Opérations réalisées sous un régime fiscal suspensif ou un entrepôt fiscal suspensif - Biens concernés

BOI-TVA-CHAMP-40-20-20

TVA - Relations entre le régime de la franchise de TVA et le régime des micro-entreprises (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 22)

ACTU-2021-00197

TVA - Relations entre le régime de la franchise de TVA et le régime des micro-entreprises (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 22)

ACTU-2021-00197

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Mesures de suivi des déplacements de biens

BOI-TVA-DECLA-20-30-30

TVA - Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entres les États membres, mesures « Quick fixes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 34) - Rectificatif

ACTU-2021-00215

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Mesures de suivi des déplacements de biens

BOI-TVA-DECLA-20-30-30

TVA - Transposition de la directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entres les États membres, mesures « Quick fixes » (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 34) - Rectificatif

ACTU-2021-00215

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Mesures propres à certaines entreprises

BOI-TVA-DECLA-20-30-20

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Mesures propres à certaines entreprises - Personnes exerçant une activité lucrative sur la voie ou dans un lieu public sans avoir en France de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois

BOI-TVA-DECLA-20-30-20-20