Doctrine Fiscale — BOFIP

ENR - Taxe sur les certificats d'immatriculation - Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes - Nouveau barème (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 45)

ACTU-2017-00087

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Base et calcul de l'impôt sur le revenu

BOI-IR-DOMIC-10-20-10

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Base et calcul de l'impôt sur le revenu

BOI-IR-DOMIC-10-20-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00086

IR - Situations particulières liées au domicile - Situation des non-résidents tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables ("Non-Résidents Schumacker")

BOI-IR-DOMIC-40

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures

BOI-IR-RICI-30

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu, des seuils et limites associés et adaptation à Mayotte - Création d'une réduction d'impôt au b du 4 du I de l'article 197 du CGI (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 2 ; loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 34 et art. 49)

ACTU-2017-00085

IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal

BOI-IR-CHAMP-20-10

IR - Base d'imposition - Modalités d'imposition du produit résultant de la cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire

BOI-IR-BASE-10-10-30

IR - Liquidation - Corrections affectant le montant de l'impôt brut - Plafonnement global de certains avantages fiscaux

BOI-IR-LIQ-20-20-10

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00086

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu, des seuils et limites associés et adaptation à Mayotte - Création d'une réduction d'impôt au b du 4 du I de l'article 197 du CGI (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 2 ; loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 34 et art. 49)

ACTU-2017-00085

IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal

BOI-IR-CHAMP-20-10

IS - TVA - IF- Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise

ACTU-2017-00077

Mise à niveau des documents au plan formel

ACTU-2017-00084

BA - IS - Aménagement des règles de rattachement des aides européennes agricoles

ACTU-2017-00075

TVA - Alignement progressif du régime de déduction de la TVA grevant les essences sur celui applicable aux gazoles (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 31)

ACTU-2017-00079

TVA - Justification du caractère irrécouvrable d'une créance (RM Hamelin n° 74851, JO AN du 13 décembre 2005, p. 11540)

ACTU-2017-00074

BNC - Base d'imposition - Règles de détermination du bénéfice imposable - Détermination du patrimoine professionnel

BOI-BNC-BASE-10-20

BNC - Base d'imposition - Règles de détermination du bénéfice imposable - Détermination du patrimoine professionnel

BOI-BNC-BASE-10-20

BIC - Crédit d'impôt recherche - Extension de la liste des organismes visés au d du II de l'article 244 quater B du CGI (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 103) - Placement sous le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) des taux majorés pour les départements d'outre-mer (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 111)

ACTU-2017-00080