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Code civil : articles et jurisprudence

Le Code civil rassemble les règles de droit privé applicables aux personnes, aux biens, aux contrats et à la responsabilité civile.

Consultez ses articles consolidés en vigueur et la jurisprudence qui les applique.

Ce que vous pouvez trouver

Articles du Code civil consolidés en vigueur (base LEGI).
Responsabilité civile, contrats, prescription, droit des personnes.
Jurisprudence appliquant les articles du Code civil.

Décisions liées

18 483 décisions

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Questions fréquentes

Que contient l'article 1240 du Code civil ?

Il pose le principe de la responsabilité civile délictuelle : tout fait qui cause un dommage à autrui oblige à le réparer. Consultez le texte officiel et la jurisprudence pour les conditions d'application.

Les articles sont-ils à jour ?

Les articles affichés correspondent au texte consolidé en vigueur issu de la base LEGI.

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