Code
Code civil : articles et jurisprudence
Le Code civil rassemble les règles de droit privé applicables aux personnes, aux biens, aux contrats et à la responsabilité civile.
Consultez ses articles consolidés en vigueur et la jurisprudence qui les applique.
Ce que vous pouvez trouver
- Articles du Code civil consolidés en vigueur (base LEGI).
- Responsabilité civile, contrats, prescription, droit des personnes.
- Jurisprudence appliquant les articles du Code civil.
Questions fréquentes
Que contient l'article 1240 du Code civil ?
Il pose le principe de la responsabilité civile délictuelle : tout fait qui cause un dommage à autrui oblige à le réparer. Consultez le texte officiel et la jurisprudence pour les conditions d'application.
Les articles sont-ils à jour ?
Les articles affichés correspondent au texte consolidé en vigueur issu de la base LEGI.
La synthèse IA est une aide à l'analyse. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Les sources doivent toujours être vérifiées.