Code
Code du travail : articles et jurisprudence
Le Code du travail rassemble les règles applicables aux relations individuelles et collectives de travail.
Consultez ses articles consolidés en vigueur et la jurisprudence sociale qui les applique.
Ce que vous pouvez trouver
- Articles du Code du travail consolidés en vigueur (base LEGI).
- Contrat de travail, licenciement, durée du travail, représentation.
- Jurisprudence sociale et conseils de prud'hommes.
Décisions liées
680 140 décisionsExemples issus de la recherche plein texte — à vérifier avec chaque décision.
- CE
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218151
15 mai 2006 - CE
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032865673
8 juillet 2016 - CE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007709254
29 juillet 1983 - CC
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01297
19 septembre 2018 - CE
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261536
15 novembre 2006 - CC
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00030
5 janvier 2022
Questions fréquentes
Le Code du travail est-il à jour ?
Les articles affichés correspondent au texte consolidé en vigueur issu de la base LEGI.
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