Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.

En vigueur étendue

Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.

convention collective nationale

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005639890
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA