Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

En vigueur étendue

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

convention collective nationale

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005640427
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA