Protocole d'accord du 4 juin 1968 relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969.

En vigueur étendue

Protocole d'accord du 4 juin 1968 relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969.

protocole d'accord

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005642602
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA