Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005642970

NOR

ASET0350699M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA