Accord national professionnel relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton.

En vigueur non étendue

Accord national professionnel relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton.

accord national professionnel

ASET9050614M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005643256
NOR: ASET9050614M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA