Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

En vigueur étendue

Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

accord national

ASET9150266M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005643295
NOR: ASET9150266M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA