Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail)

En vigueur étendue

Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail)

accord collectif

ASET9950629M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005643585
NOR: ASET9950629M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA