Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985
En vigueur étendue
Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985
convention collective nationale
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005643589
Statut
En vigueur étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA