Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique

En vigueur non étendue

Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique

accord

ASET9550758M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005644142
NOR: ASET9550758M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA