Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées

En vigueur non étendue

Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées

accord

ASET9550433M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005647041
NOR: ASET9550433M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA