Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.
En vigueur étendue
Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.
convention collective nationale
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005651651
Statut
En vigueur étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA