Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.

En vigueur étendue

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.

convention collective nationale

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005651782
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA