Annexe X relative au fonds d'assurance formation de la pharmacie (Reprise de l'accord du 1er mars 1976 concernant les entreprises adhérentes au FAF pharmacie)
En vigueur non étendue
Annexe X relative au fonds d'assurance formation de la pharmacie (Reprise de l'accord du 1er mars 1976 concernant les entreprises adhérentes au FAF pharmacie)
annexe
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005653187
Statut
En vigueur non étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA