Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant n° 3 du 27 novembre 2000 à l'accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE

En vigueur étendue

Avenant n° 3 du 27 novembre 2000 à l'accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE

avenant

ASET0050880M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005653209
NOR: ASET0050880M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA