Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

En vigueur non étendue

Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

convention collective nationale

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005654239
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA