Chargement des conventions collectives…
Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
ASET0650357M
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA