Avenant n° 7 du 2 avril 2003 relatif à l'insertion de 2 nouvelles définitions de postes dans la nomenclature et définition des emplois (annexe I à la convention)

En vigueur étendue

Avenant n° 7 du 2 avril 2003 relatif à l'insertion de 2 nouvelles définitions de postes dans la nomenclature et définition des emplois (annexe I à la convention)

avenant

ASET0350365M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005654350
NOR: ASET0350365M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA