Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités

En vigueur non étendue

Avenant du 22 novembre 2001 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite et aux garanties complémentaires maladie des retraités

avenant

ASET0250243M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005654708
NOR: ASET0250243M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA