Protocole d'accord du 24 juin 2002 relatif aux garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 24 juin 2002 relatif aux garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite

protocole d'accord

ASET0250825M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005654712
NOR: ASET0250825M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA