Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

En vigueur étendue

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

convention collective nationale

ASET9150862M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005654882
NOR: ASET9150862M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA