Protocole du 28 octobre 1992 portant constitution du comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle dans la branche (COPI)

En vigueur étendue

Protocole du 28 octobre 1992 portant constitution du comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle dans la branche (COPI)

accord national professionnel

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005655058
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA