Avenant n° 1 du 23 septembre 1998 à l'accord national professionnel du 27 novembre 1996 instituant le dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction

En vigueur non étendue

Avenant n° 1 du 23 septembre 1998 à l'accord national professionnel du 27 novembre 1996 instituant le dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction

avenant

ASET9850681M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005655066
NOR: ASET9850681M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA