Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques

En vigueur non étendue

Avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques

avenant

ASET0450887M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005655151
NOR: ASET0450887M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA