CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er février 1951 relatif au règlement de la commission nationale paritaire de l'emploi et la formation concernant les questions de formation

En vigueur étendue

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er février 1951 relatif au règlement de la commission nationale paritaire de l'emploi et la formation concernant les questions de formation

annexe

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005655558
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA