Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

En vigueur étendue

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

convention collective regionale

ASET9351349M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005658612
NOR: ASET9351349M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA