Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière

En vigueur non étendue

Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière

avenant

ASET0450128M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005658963
NOR: ASET0450128M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA