Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.

En vigueur étendue

Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.

convention

ASET0251003M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005662298
NOR: ASET0251003M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA