Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

En vigueur étendue

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

convention collective nationale

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005662413
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA