Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail

En vigueur étendue

Accord collectif national du 14 avril 1999 relatif à l'aménagement et au suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail

accord collectif national

ASET9950487M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005662459
NOR: ASET9950487M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA