Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005662953

NOR

ASET8750163Q

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA