Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

En vigueur non étendue

Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

accord professionnel

ASET9750086M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005668377
NOR: ASET9750086M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA