Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
En vigueur non étendue
Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
accord collectif
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005669985
Statut
En vigueur non étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA