Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

En vigueur étendue

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

convention collective nationale

ASET0250590M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005670072
NOR: ASET0250590M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA