Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998

En vigueur étendue

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998

convention collective nationale

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005670479
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA