Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

En vigueur étendue

Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

convention collective nationale

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005671069
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA