Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

En vigueur étendue

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

accord collectif national

ASET0651163M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005672189
NOR: ASET0651163M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA