Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006

En vigueur étendue

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006

convention collective nationale

ASET0551431M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005672232
NOR: ASET0551431M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA