Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité Procès-verbal du 20 septembre 2000

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005672538

NOR

ASET0050860M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA