Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

En vigueur étendue

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

convention collective nationale

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005674652
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA