Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

En vigueur non étendue

Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

accord

ASET9750277M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005674874
NOR: ASET9750277M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA