Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.

En vigueur étendue

Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.

convention collective nationale

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005676879
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA