Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective

En vigueur étendue

Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective

accord de branche

ASET0650096M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005677138
NOR: ASET0650096M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA